Se rendre au contenu

Mentions légales

EpicFab SA


Conformément à l'article 3 alinéa 1 lettre s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et aux dispositions du Code des obligations relatives à la raison de commerce (art. 944 ss CO), les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs du site www.epicfab.ch.


1. Éditeur du site

  • Raison sociale : EpicFab SA
  • Forme juridique : société anonyme de droit suisse
  • Siège social : c/o FIDU-loc Sàrl, Route de Gouillon 14, 1898 St-Gingolph (VS), Suisse
  • Registre du commerce : Registre du commerce du Bas-Valais — inscription du 1er juillet 2026
  • Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-371.681.030
  • Numéro de TVA : CHE-371.681.030 TVA — EpicFab SA est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée suisse depuis le 1er juillet 2026. Taux applicable : 8,1 %.
  • Capital-actions : CHF 100'000.– entièrement libéré, divisé en 10'000 actions nominatives de CHF 10.–
  • Administrateur unique : Jean-François Paris, signature individuelle


2. Contact

L'adresse indiquée au point 1 est une adresse de siège et de correspondance. EpicFab SA n'y reçoit pas de visite ; les échanges se font par e-mail ou par téléphone.


3. Hébergement et infrastructure technique

Hébergement du site, de la boutique en ligne et des outils de gestion

Odoo SA, Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique.

Odoo SA héberge le site www.epicfab.ch, la boutique en ligne ainsi que les outils de gestion commerciale d'EpicFab SA — progiciel de gestion, comptabilité, stock, relation client et point de vente — et achemine les messages commerciaux expédiés depuis le sous-domaine envoi.epicfab.ch. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

Nom de domaine et zone DNS

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — IDE : CHE-103.167.648.

Infomaniak Network SA assure exclusivement l'enregistrement du nom de domaine epicfab.ch et la gestion de sa zone DNS. Elle n'héberge ni le site, ni la boutique en ligne, ni la messagerie.

Messagerie professionnelle

Google (service Google Workspace).

La messagerie professionnelle en @epicfab.ch est fournie par Google Workspace. Un transfert de données vers les États-Unis est possible. Les garanties encadrant ce transfert sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Messagerie instantanée

Meta Platforms Ireland Limited (service WhatsApp Business).

Le numéro +41 76 267 96 05 est également joignable par WhatsApp Business, service fourni par Meta Platforms Ireland Limited. Un transfert de données vers les États-Unis est possible. Les garanties encadrant ce transfert sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Ressource technique tierce

La page d'estimation en ligne charge une bibliothèque d'affichage 3D depuis le réseau de diffusion de contenu de Cloudflare, Inc. (États-Unis). L'adresse IP du visiteur est de ce fait transmise à Cloudflare, Inc. lors de la consultation de cette page.

Les modalités de traitement des données personnelles par ces prestataires, y compris les transferts hors de Suisse, sont détaillées dans la Politique de confidentialité.


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site www.epicfab.ch — textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, structure et bases de données — est protégé par le droit d'auteur et par les autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'EpicFab SA est interdite.

Le signe « EpicFab » et le logo d'EpicFab SA ne peuvent être reproduits ni utilisés sans autorisation écrite préalable d'EpicFab SA.

Les marques, logos et dénominations de tiers pouvant apparaître sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention à des fins descriptives ou informatives n'emporte aucun lien de partenariat, d'affiliation ou d'agrément entre EpicFab SA et ces titulaires, sauf indication contraire expresse.


5. Documents contractuels et politiques

Les relations entre EpicFab SA, les utilisateurs du site et ses clients sont régies par les documents suivants, accessibles en tout temps sur le site :

Les Conditions générales de vente et d'utilisation et les Conditions d'extension de garantie constituent les seules sources contractuelles applicables. La Politique de confidentialité, la Politique de cookies et les présentes mentions légales ont une valeur d'information.

Les autres pages du site, y compris la page « Nos engagements », ont une portée informative et commerciale et ne créent aucune obligation contractuelle distincte. En cas de divergence, les documents énumérés ci-dessus prévalent.


6. Limitation de responsabilité

EpicFab SA apporte le soin nécessaire à l'exactitude et à l'actualité des informations diffusées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir que celles-ci sont exemptes d'erreurs ou d'omissions, ni que le site est accessible sans interruption.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, EpicFab SA décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave, ni en matière de responsabilité du fait des produits, ni dans les cas où la loi exclut toute limitation de responsabilité, notamment à l'égard des consommateurs.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EpicFab SA n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard.


7. Droit applicable et for

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.

Le for est celui du siège d'EpicFab SA, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, en particulier de ceux dont bénéficient les consommateurs en vertu du Code de procédure civile.


Version 3 — 22 septembre 2026. La présente version remplace la version 2 du 14 août 2026.