Conditions d'extension de garantie EpicFab

Art. 1 — Objet et nature de l'extension

1.1 Contre paiement d'un prix unique, EpicFab prolonge dans le temps la garantie pour les défauts qu'elle doit au titre des articles 197 et suivants du Code des obligations (CO) et du point 11 des CGV/CGU, sur une imprimante 3D, un ensemble Combo ou un système de gestion de filaments (type AMS) neuf acheté auprès d'EpicFab (ci-après « la Machine »).

1.2 L'extension s'ajoute à la garantie légale de deux ans dont bénéficie le consommateur (art. 210 al. 4 CO) et ne la remplace pas. Elle ne prend effet qu'à l'expiration de la garantie EpicFab applicable à la Machine.

1.3 L'extension couvre les défauts de matériel et de fabrication de la Machine. Elle ne couvre aucun événement extérieur à la Machine et n'est pas un contrat d'assurance.

1.4 L'extension est réservée aux clients consommateurs au sens des CGV/CGU. Les clients professionnels relèvent d'une offre de service distincte et ne peuvent pas souscrire les présentes formules (art. 17).

Art. 2 — Les formules

Formule	Prestation	Durées
Extension Atelier	EpicFab répare la Machine dans son atelier ; les pièces et la main-d'œuvre sont comprises. Une machine de prêt est mise à disposition pendant l'immobilisation, selon les disponibilités de l'atelier (art. 7.5).	+1 an · +2 ans — Machines désignées au tarif en vigueur
Extension Pièces	EpicFab fournit la pièce de rechange nécessaire, avec le guide du constructeur et un support à distance ; le Client procède lui-même au montage.	+1 an · +2 ans — Toutes les Machines
Année Pièces supplémentaire	Une troisième année d'extension, aux conditions de l'Extension Pièces.	+1 an — S'ajoute à une extension +2 ans

2.4 Pour un AMS acheté seul, seule la durée +1 an est proposée.

2.5 Une seule formule est souscrite par Machine. Les prestations d'une formule ne se cumulent pas avec celles d'une autre. La machine de prêt et le remplacement de la Machine relèvent de la seule Extension Atelier.

Art. 3 — Machines éligibles et souscription

3.1 L'extension est proposée uniquement pour une Machine neuve vendue par EpicFab à un consommateur, identifiée par son numéro de série. Une Machine achetée auprès d'un tiers n'est pas éligible.

3.2 L'extension est souscrite au moment de l'achat de la Machine ou dans les 90 jours qui suivent sa livraison. Passé ce délai, aucune souscription n'est possible.

3.3 Le relevé du compteur d'heures d'impression de la Machine est effectué à la souscription et porté au certificat. Le plafond d'utilisation de l'article 11 lui est applicable.

Art. 4 — Prise d'effet, durée et fin de l'extension

4.1 L'extension prend effet le lendemain de la fin de la garantie EpicFab applicable à la Machine, soit 24 mois après la livraison.

4.2 Elle dure 12 mois (« +1 an ») ou 24 mois (« +2 ans ») selon la formule choisie. L'Année Pièces supplémentaire prend effet le lendemain de la fin de l'extension +2 ans et dure 12 mois.

4.3 Les dates de début et de fin figurent sur le certificat. L'extension ne se renouvelle pas tacitement.

4.4 Exécuter la garantie ne l'éteint pas.

Ni une réparation, ni une fourniture de pièce, ni un prêt, ni un remplacement de la Machine ne prolonge la durée de l'extension ni n'y met fin. Lorsque la Machine est remplacée au titre de l'article 7.6, l'extension se poursuit sur la machine de remplacement pour la durée restant à courir.

4.5 L'extension prend fin avant son terme dans deux cas seulement : la remise d'un avoir au sens de l'article 7.7, et l'atteinte du plafond d'heures de l'article 11. L'article 14.3 règle, pour chacun de ces deux cas, le sort du prix payé.

Art. 5 — Ce qui est couvert

5.1 EpicFab répond, pendant la durée de l'extension, de tout défaut de matériel ou de fabrication qui empêche la Machine de fonctionner conformément aux spécifications du constructeur, dans le cadre d'une utilisation conforme à sa documentation.

5.2 Sont notamment couverts, sous réserve de l'article 6 :

• la carte mère et les cartes électroniques ; l'alimentation ; les faisceaux et la connectique ;
• l'écran de commande, sa nappe et sa carte de commande, hors rayures et casse ;
• les moteurs et leurs entraînements, y compris les poulies motrices, les poulies de renvoi et les tendeurs ;
• les capteurs ; la caméra ;
• le châssis, le bâti, les guidages et les rails, hors casse, usure et défauts d'aspect ;
• les vis-mères de l'axe Z, leurs écrous et leurs tendeurs, hors filetages et pas de vis ;
• le corps de l'extrudeur et son moteur, hors galets et engrenages ;
• les ventilateurs de refroidissement de couche de la tête d'impression et les autres ventilateurs de la Machine, hors ventilateur de la tête chauffante ;
• le plateau chauffant, sa résistance et sa sonde de température, hors plaque d'impression ;
• le hub, les moteurs, les capteurs et l'électronique de l'AMS livré avec la Machine ;
• le module laser ou de découpe livré avec la Machine, hors optiques et protections.

5.3 Les pièces couvertes sont regroupées en huit familles, qui servent de référence à l'article 8.9 : électronique et alimentation ; châssis, bâti et axe Z ; écran et interface ; plateau chauffant ; cinématique ; tête d'impression ; ventilation ; système de gestion de filaments.

Art. 6 — Ce qui n'est pas couvert

Ne sont pas couverts, et c'est la seule liste applicable :

• a) Les pièces d'usure — les buses ; l'ensemble de la tête chauffante (« hotend »), y compris son corps, sa cartouche chauffante, sa sonde de température et son ventilateur ; les tubes PTFE ; les plaques et surfaces d'impression ; les courroies ; les galets et engrenages d'extrudeur et d'AMS ; les filetages, pas de vis et taraudages ; les lames de coupe ; les filtres ; le dessiccant ; les chaussettes silicone ; les films FEP et nFEP ; les cuves et les écrans LCD d'exposition des imprimantes résine ; les lentilles, vitres et protections des modules laser ; les batteries et piles.
• b) Les consommables — filaments, résines, solvants, produits de nettoyage, adhésifs et lubrifiants.
• c) Le capot, les vitrages, les portes et les habillages extérieurs, y compris leurs charnières, joints, loquets et verrouillages.
• d) Les dommages d'origine externe — chute, choc, liquide, humidité, poussière abrasive, surtension, foudre, incendie, transport, ainsi que les dommages causés par un emballage inadapté lors d'un envoi.
• e) Les dommages causés par un usage non conforme à la documentation du constructeur, par un défaut d'entretien — l'entretien attendu est celui que décrit cette documentation —, par des consommables ou des pièces inadaptés, par une modification matérielle, par un micrologiciel non officiel ou par une intervention non conforme à la documentation du constructeur. Une intervention conforme aux guides du constructeur ne fait pas perdre la couverture, y compris lorsqu'elle suppose le démontage d'un organe mécanique ; seul le dommage causé par une intervention non conforme est exclu.
• f) Les défauts d'aspect sans incidence sur le fonctionnement, la perte de données, les fichiers et les pièces imprimées.
• g) Les Machines dont le numéro de série a été retiré ou altéré.

Art. 7 — Prestations de l'Extension Atelier

7.1 Le Client annonce le défaut à EpicFab par e-mail, par le formulaire du Site ou en nos locaux, en indiquant le numéro de série et en décrivant le défaut.

7.2 EpicFab établit un diagnostic écrit dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de la Machine et indique au Client le délai prévisible de la réparation.

7.3 EpicFab répare la Machine dans son atelier, à ses frais, avec des pièces neuves d'origine ou de qualité équivalente.

7.4 Délai de réparation.

EpicFab dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception de la Machine dans ses locaux pour la réparer et la remettre à disposition du Client. Passé ce délai, l'article 7.6 s'applique.

Ce délai est suspendu pendant l'attente d'une pièce commandée au constructeur ou à son distributeur, depuis la date de la commande jusqu'à la réception de la pièce. La suspension ne peut excéder 20 jours ouvrés ; au-delà, la pièce est réputée indisponible et l'article 7.6 s'applique. EpicFab informe le Client par écrit de la suspension, de sa cause et de la date prévisible de reprise du délai, puis de sa reprise effective.

7.5 Machine de prêt.

Pendant l'immobilisation de la Machine, EpicFab met une machine de prêt à la disposition du Client, gratuitement, dans la limite des machines disponibles à l'atelier au moment de la demande. La machine de prêt n'est pas nécessairement du même modèle, de la même génération ni de la même capacité que la Machine ; elle est mise à disposition en l'état, avec ses consommables à la charge du Client. Le Client en répond comme d'une chose empruntée au sens des articles 305 et suivants CO et la restitue au retrait de sa Machine, dans l'état où il l'a reçue. EpicFab peut conditionner le prêt à un dépôt de garantie, restitué à la reprise de la machine de prêt. L'indisponibilité d'une machine de prêt ne suspend ni ne prolonge le délai de l'article 7.4 et n'ouvre droit à aucune indemnité.

7.6 Remplacement de la Machine. Si la Machine ne peut pas être réparée, si le délai de l'article 7.4 est dépassé, ou si une pièce nécessaire n'est pas disponible chez le constructeur dans les 20 jours ouvrés suivant le diagnostic, EpicFab l'établit par un constat écrit et remplace la Machine par une machine identique ou équivalente, en bon état de fonctionnement. La machine de remplacement peut être neuve, d'occasion ou reconditionnée ; le choix du modèle appartient à EpicFab. L'extension se poursuit sur cette machine pour la durée restant à courir, et un certificat rectificatif portant le nouveau numéro de série est remis au Client. L'extension ne donne en aucun cas droit à la restitution du prix de la Machine.

7.7 Si aucune machine identique ou équivalente n'est disponible.

EpicFab propose au Client, par écrit, une ou plusieurs solutions de remplacement : une machine d'un autre modèle, d'une autre génération ou d'une autre marque, accompagnée le cas échéant d'une compensation. Si le Client refuse deux propositions écrites successives, EpicFab lui remet un avoir d'un montant correspondant à la valeur résiduelle de la Machine au jour du constat, obtenue en amortissant son prix d'achat linéairement sur cinq ans. L'avoir est utilisable sur l'achat d'une machine. L'extension prend alors fin et l'article 14.3 s'applique.

7.8 Aucune franchise n'est due. Un diagnostic et une remise en réglage de la Machine sont en outre offerts une fois par période d'extension, sur rendez-vous.

7.9 L'engagement total d'EpicFab au titre de l'Extension Atelier est limité, par Machine, au prix payé pour la Machine.

Art. 8 — Prestations de l'Extension Pièces

8.1 Le Client annonce le défaut comme à l'article 7.1 et fournit les éléments qui permettent un diagnostic à distance : description, photographies ou vidéo, journaux de la Machine et relevé du compteur d'heures.

8.2 Une fois le diagnostic validé par EpicFab, la pièce de rechange d'origine ou de qualité équivalente est expédiée au Client dans les 5 jours ouvrés, avec le guide de remplacement du constructeur. EpicFab peut assister le Client à distance, par e-mail ou en visioconférence, pour le montage.

8.3 La pièce est fournie en échange standard : EpicFab peut demander le retour de la pièce défectueuse. Si celle-ci n'est pas retournée dans les 30 jours suivant la réception de la pièce neuve, EpicFab est en droit de facturer cette dernière au prix public.

8.4 Le montage est effectué par le Client conformément au guide du constructeur. S'il préfère confier le montage à EpicFab, la main-d'œuvre est facturée au tarif SAV en vigueur.

8.5 Pour des raisons de sécurité, les pièces suivantes ne sont pas expédiées et sont remplacées uniquement dans l'atelier d'EpicFab : l'alimentation et tout organe relié au secteur, les modules laser, les batteries. Pour ces pièces, la main-d'œuvre de remplacement est comprise dans l'Extension Pièces ; le transport est régi par l'article 12. L'Extension Pièces n'ouvre pas droit à une machine de prêt.

8.6 L'Extension Pièces s'exécute dans la limite des pièces disponibles chez le constructeur. Si une pièce nécessaire n'est plus disponible dans les 20 jours ouvrés suivant le diagnostic, EpicFab remet au Client un avoir égal au prix public EpicFab de la pièce. L'Extension Pièces ne donne jamais droit au remplacement de la Machine ni à la restitution de son prix.

8.7 La valeur publique cumulée des pièces fournies au titre de l'Extension Pièces et des pièces d'usure achetées avec l'avantage de l'article 10 est limitée, par année d'extension, à 30 % du prix d'achat hors taxes de la Machine. Au-delà, les pièces sont facturées au prix public.

8.8 Seules les pièces de panne sont fournies. Les mises à niveau, les modules optionnels et les pièces d'usure de l'article 6 lettre a ne relèvent pas de l'Extension Pièces.

8.9 Il n'est fourni qu'une seule pièce par famille au sens de l'article 5.3 et par année d'extension. Une seconde pièce de la même famille n'est fournie dans l'année que si un constat écrit d'EpicFab établit une nouvelle panne sans rapport avec la première.

Art. 9 — Année Pièces supplémentaire

9.1 L'Année Pièces supplémentaire ne peut être souscrite qu'en même temps qu'une extension +2 ans portant sur la même Machine. Elle est régie par l'article 8, quelle que soit la formule des deux premières années.

9.2 Ses dates de début et de fin figurent sur le certificat. Le plafond d'heures de l'article 11 s'applique.

Art. 10 — Avantage tarifaire sur les pièces d'usure

10.1 Pendant toute la durée d'une extension en cours de validité, les pièces d'usure de l'article 6 lettre a sont vendues au Client avec une remise de 10 % sur le prix public EpicFab, montage non compris, pour la Machine couverte.

10.2 Les consommables de l'article 6 lettre b sont exclus de cet avantage.

10.3 Cet avantage est un avantage commercial attaché à l'extension ; il n'est pas une prestation de garantie. Il ne se cumule avec aucune autre remise, en particulier celles attachées à un abonnement ou à une promotion : la remise la plus favorable s'applique seule. Le plafond de valeur de l'article 8.7 lui est applicable ; le nombre de pièces n'est pas limité.

Art. 11 — Compteur d'heures et plafond d'utilisation

11.1 La couverture au titre de l'extension est accordée dans la limite d'un nombre total d'heures d'impression affiché par le compteur de la Machine, tous usages confondus depuis sa mise en service :

Formule souscrite	Plafond du compteur	Composition
Extension +1 an	6 000 heures	5 000 h pendant la garantie + 1 000 h
Extension +2 ans	7 000 heures	5 000 h pendant la garantie + 2 × 1 000 h
Extension +2 ans et Année Pièces	8 000 heures	5 000 h pendant la garantie + 3 × 1 000 h

11.2 Ce plafond correspond à 5 000 heures d'utilisation pendant la garantie EpicFab de 24 mois, puis à 1 000 heures par année d'extension souscrite.

11.3 Si le compteur dépasse 5 000 heures avant l'entrée en vigueur de l'extension, le plafond est porté au relevé effectué au premier jour de l'extension, augmenté de 1 000 heures par année d'extension souscrite. Le Client dispose ainsi, dans tous les cas, du nombre d'heures correspondant à la formule qu'il a payée.

11.4 Le plafond ne s'applique qu'à la période d'extension. Il est sans effet sur la garantie légale des vingt-quatre premiers mois, qui reste due dans son intégralité.

11.5 Le relevé du compteur est effectué à la souscription et porté au certificat, puis au premier jour de l'extension, à chaque demande de prise en charge et sur demande d'EpicFab. Le Client en fournit une capture d'écran.

11.6 Lorsque le plafond est atteint, la couverture prend fin et l'extension n'est pas remboursée, même partiellement. Le plafond d'heures est, avec la durée, une limite constitutive de la prestation vendue : il est indiqué avant la souscription, porté au certificat et rappelé au résumé remis au Client.

11.7 En cas de remplacement de la Machine au sens de l'article 7.6, le plafond applicable à la machine de remplacement est réduit du nombre d'heures relevé sur la Machine remplacée au jour du constat. Les heures imprimées sur une machine de prêt ne sont pas comptées.

Art. 12 — Obligations du Client, transport et emballage

12.1 Le Client annonce le défaut sans délai, cesse d'utiliser la Machine si la poursuite de l'usage risque d'aggraver le dommage, et fournit les informations utiles au diagnostic. Il sauvegarde ses données ; EpicFab n'en assume pas la conservation.

12.2 Le dépôt et le retrait de la Machine dans les locaux d'EpicFab sont gratuits.

12.3 Lorsque la Machine est expédiée, les frais d'envoi aller sont à la charge du Client. Le retour est offert par EpicFab lorsque la Machine lui a été expédiée dans son emballage d'origine ou dans une caisse de transport EpicFab. Cette caisse est prêtée au Client ou lui est vendue au prix coûtant. Dans les autres cas, le retour est facturé au coût de l'envoi, communiqué au Client avant l'expédition.

12.4 Le Client emballe la Machine de manière à la protéger pendant le transport. Les dommages causés par un emballage inadapté ne sont pas couverts (art. 6 let. d).

12.5 La machine de prêt est retirée et restituée dans les locaux d'EpicFab. Elle n'est pas expédiée.

Art. 13 — Refus de prise en charge

13.1 Un refus de prise en charge n'est possible que sur la base d'un constat écrit et photographié remis au Client, qui indique la cause exclue. Le Client peut demander un second examen.

13.2 Si le défaut n'est pas couvert, EpicFab propose un devis de réparation au tarif SAV. Le diagnostic est alors facturé selon ce tarif, sauf acceptation du devis.

Art. 14 — Prix, paiement et révocation

14.1 Le prix de l'extension est indiqué hors taxes et toutes taxes comprises (TVA 8,1 %) au moment de la souscription. Il est payable en une fois.

14.2 Le Client peut révoquer l'extension dans les 14 jours suivant la souscription, par écrit, s'il n'a fait valoir aucun défaut. Le prix de l'extension lui est alors intégralement remboursé. Le certificat rappelle ce droit, sa forme, son délai et l'adresse à laquelle l'exercer.

14.3 Passé ce délai, l'extension n'est pas remboursable. La remise d'un avoir au sens de l'article 7.7 fait seule exception : l'extension prenant alors fin du fait d'EpicFab, la part du prix correspondant aux années d'extension non entamées est remboursée au Client, calculée par années entières. L'atteinte du plafond d'heures de l'article 11 n'ouvre aucun remboursement. Si la Machine est remplacée au titre de la garantie EpicFab avant le début de l'extension, l'extension se poursuit sur la machine de remplacement et un certificat rectificatif est remis au Client.

Art. 15 — Cession

15.1 L'extension est attachée à la Machine, identifiée par son numéro de série. Elle peut être cédée une seule fois, avec la Machine, au nouveau propriétaire de celle-ci, pour autant que ce dernier soit un consommateur.

15.2 La cession est demandée par écrit par le Client cédant, avec le numéro de série et les coordonnées du nouveau propriétaire. Des frais de traitement de CHF 35.– hors taxes sont facturés.

15.3 Le nouveau propriétaire bénéficie de l'extension pour sa durée restante, aux conditions de la souscription initiale. Le compteur d'heures de l'article 11 n'est pas remis à zéro.

Art. 16 — Certificat, données et preuve

16.1 EpicFab remet au Client un certificat d'extension par e-mail, portant le modèle, le numéro de série, la formule, les dates de début et de fin, le relevé du compteur d'heures, le plafond d'heures applicable et l'information sur le droit de révocation. Le résumé d'une page « couvert / non couvert » y est joint.

16.2 L'extension est enregistrée dans le système de gestion d'EpicFab ; cette inscription fait foi.

16.3 Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'EpicFab.

Art. 17 — Clients professionnels

17.1 Les présentes conditions ne s'appliquent pas aux clients professionnels au sens des CGV/CGU. Ceux-ci relèvent d'une offre de service distincte, négociée séparément.

17.2 Une Machine vendue à un client professionnel ne peut pas être couverte par les présentes formules, y compris après sa cession à un consommateur.

Art. 18 — Rapport avec les CGV/CGU, droit applicable et for

18.1 Les présentes conditions complètent les CGV/CGU d'EpicFab. En cas de contradiction, elles priment pour ce qui concerne la période d'extension.

18.2 Le droit suisse s'applique. Les fors légaux impératifs de protection du consommateur sont réservés.

Résumé d'une page

Remis avec la facture et joint au certificat.

Couvert	Non couvert
Carte mère et électronique, alimentation, faisceaux	Buses et tête chauffante complète, y compris son ventilateur ; tubes PTFE ; plaques d'impression
Écran de commande, nappe et carte de commande	Rayures et casse de l'écran
Moteurs, entraînements, poulies et tendeurs, capteurs, caméra	Courroies, galets et engrenages d'extrudeur et d'AMS
Châssis, bâti, guidages et rails ; vis-mères de l'axe Z	Usure, rayures et casse du bâti ; filetages et pas de vis
Corps et moteur de l'extrudeur, ventilateurs de couche	Filtres, dessiccant, lames, chaussettes silicone, batteries
Plateau chauffant, résistance et sonde	Plaque d'impression
AMS livré avec la machine : hub, moteurs, capteurs, électronique	Capot, vitrages, portes, habillages, charnières, joints, verrouillages
Module laser ou de découpe livré avec la machine	Optiques, vitres et protections du module laser
Atelier : réparation sous 30 jours, délai suspendu pendant l'attente d'une pièce du constructeur, pièces et main-d'œuvre comprises, diagnostic écrit sous 48 h ouvrées, zéro franchise	Chute, choc, liquide, surtension, foudre, transport, emballage inadapté
Atelier : machine de prêt pendant l'immobilisation, selon les disponibilités de l'atelier	Usage non conforme, modification, micrologiciel non officiel
Pièces : pièce d'origine envoyée sous 5 jours ouvrés, guide et assistance à distance	Filaments, résines, solvants, adhésifs · fichiers, données et pièces imprimées
Pièces d'usure à −10 % pendant toute la durée	—

Points à connaître

Réservée aux particuliers · souscription à l'achat ou dans les 90 jours · plafond du compteur d'impression : 6 000 h (+1 an), 7 000 h (+2 ans), 8 000 h avec l'année Pièces · une pièce par famille et par année · réparation en atelier sous 30 jours, délai suspendu pendant l'attente d'une pièce du constructeur, sinon remplacement par une machine identique ou équivalente, neuve, d'occasion ou reconditionnée, l'extension continuant sur la nouvelle machine · machine de prêt selon les disponibilités de l'atelier, pas forcément du même modèle · cessible une fois avec la machine (CHF 35.– HT) · 14 jours pour changer d'avis · aucune reconduction.

Conditions d'extension de garantie EpicFab — SAV — 15-09-2026 — v7.